Le Hournal de Mourialle poursuit la publication de sa série « la contravention la plus ridiculeuse de la sUmaine« ; il met cette fois en vedette des membres émérites de la force patibulaire de Longueuil et un citoyen à tête grise coupable d’avoir « fait usage de patins » sur la chaussée le 11 juillet dernier, en contravention de l’article 499 du Code de la sécurité routière. Cinquante six beaux dollars, que ça va lui coûter. Ou sa chemise, s’il décide de contester avec l’aide d’un avocat!
Cet article se lit comme suit:
499. Nul ne peut faire usage sur la chaussée de patins, de skis, d’une planche à roulettes ou d’un véhicule-jouet.
La loi n’offre aucune définition du mot « patins ». Elle définit en son article 4 la chaussée comme étant la partie d’un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers.
«Ils m’ont dit de prendre la piste cyclable, mais il n’y en avait pas à cet endroit. Qu’est-ce qu’il faut que je fasse dans ce temps-là? Que je vole? Que j’enlève mes patins et que je marche sur mes bas? demande d’un ton sarcastique celui qui s’est vu remettre un billet de 56$. Il me semble qu’un billet de courtoisie aurait fait l’affaire.» – Carl Gourgue-Perreault, Le Hournal, 6 août 2013
La loi n’offre aucune définition du mot « patins ». Elle définit en son article 4 la chaussée comme étant la partie d’un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers.
Mais telle que définie, la chaussée inclut le prolongement des trottoirs et pistes cyclables au milieu des intersections; techniquement, donc, rien n’interdirait à un patibulaire un peu zélé (et un peu fêlé!) de décerner une contravention à quiconque traverse une intersection chaussé de ses patins à roues alignées. Même entre deux trottoirs ou dans le prolongement d’une piste cyclable…
L’article 499 ne dit pas que nul ne peut circuler en patins ou en skis; il dit que nul n’est autorisé à en FAIRE USAGE. Distinction subtile, j’en conviens. Techniquement, donc, l’adulte qui tire un traîneau monté sur des skis ou sur des patins dans lequel prend place un jeune enfant fait usage de skis ou de patins sur la chaussée et contrevient ainsi à l’article 499.
Surtout que, à Longueuil, certaines rues n’ont pas de trottoirs et les piétons doivent nécessairement emprunter la chaussée, ne serait-ce que pour aller chez le 2e voisin.
Et des patins, c’est quoi?
Techniquement, et à défaut de la moindre définition dans a Loi, il faut s’en reporter à l’usage, et à la définition qu’en donnent les dictionnaires de la langue usuelle.
- Pièce mobile qui permet le freinage d’une roue par frottement – L’Internaute
- Pièce d’usure d’un organe de machine ou d’un mécanisme, interposée entre deux surfaces frottantes dont on veut éviter la détérioration (patin de guidage, patin de frein). – Larousse en ligne
- Chaussure à semelle épaisse, de bois ou de cuir, que l’on ajustait aux chaussures de ville pour s’isoler de l’humidité. – Larousse en ligne
Il est donc – techniquement – interdit de freiner à bicyclette sur la chaussée; tout cycliste sait qu’en appuyant sur les freins, il provoque le frottement de coussinets en caoutchouc sur les pneus de son vélo. C’est ça, un patin de frein. Et puisqu’il est interdit de FAIRE USAGE de patins sur la chaussée, il est donc – techniquement – interdit de freiner à vélo!
Je sais, à vue de nez, ça a l’air un peu tordu comme raisonnement.
Mais quand un avocat veut obtenir au nom de son client un jugement qui déclare un règlement inapplicable, il DOIT entraîner le juge dans ce dédale de raisonnement ab absurdo. Il doit l’entraîner vers ces hypothèses, aussi farfelues puissent-elles sembler au profane, et ainsi démontrer à quel point la Loi – telle que rédigée – laisse place à un arbitraire qui répugne à l’économie du droit.
Un juge pourrait-il tolérer que le libellé d’un texte de loi interdise à un cycliste de faire usage de patins de freinage? Pourrait-il tolérer que le libellé de l’article 499 fasse interdiction à un jeune parent de traîner derrière lui un jeune enfant, dans un traîneau sur skis ou sur patins?
C’est ça, le rôle d’un avocat créatif. Et, n’en déplaise aux pisse-vinaigre, c’est comme ça que les avocats parviennent à mettre le nez du législateur dans sa merde et à le forcer à préciser et à baliser les interdictions.
Bien sûr, même le plus gnochon des patibulaires ne va pas coller une contravention dans les hypothèses particulièrement farfelues que j’ai exposées. Surtout que s’il devait exister de tels gnochons au sein des forces patibulaires, ils seraient tellement nuls que certains sens moins connus du mot « patin » leur échappent!
Il y a autre chose, itou. Puisqu’une interprétation littérale de la Loi interdit au rollerblader de faire usage de ses roues sur la chaussée, il lui est interdit de traverser aux intersections – dont le périmètre fait techniquement partie de la chaussée. Alorrrrrrs, il fait quoi, le patineur à roulettes? Il s’assoit par terre et se déchausse? Ou bien il traverse en marchant sur les mains ou sur les genoux? Déjà que pour certains aînés, il n’est pas facile des’asseoir par terre et pire, de se relever! J’en sais (malheureusement) quelque chose… Il faudrait donc installer aux quatre coins de chaque intersection des bancs qui permettraient aux adeptes des roues alignées de s’y asseoir pour retirer et remettre leur roues de sous leurs pieds.
FAIL!
Full Disclosure
Et de un, le secteur Chemin Chambly / Jacques-Cartier, à Longueuil, c’était le quartier où habitait ma fille. Toutes les rues du quartier, tous les rayons de la bibliothèque Georges-Dor sur le Chemin Chambly, toutes les allées du Maxi, du Super C ou du Bureau en Gros du secteur, je les ai arpentés.
Et de deux, le patin à roues alignées – que ce soit dans les rues de Longueuil ou celles de Rouyn-Noranda, c’est une plaie. mais ça ne change rien à mon propos.
la page à papi 
Ça lui apprendra à ce hippie à se déplacer sans réchauffer l’atmosphère! NA!
Je pense que je dois dire à THE LIBERTARIAN BADASS , que le Rodéo Mécanique de Tingwick est le 10 août , mais que cela s’active déjà au village. Elle va être hot l’atmosphère , samedi et c’est pour cela les Wet ti-shirt.
Papi , ce ne sera plus jamais comme les premières années du club , trop de policier………. Pourtant le Club donnait beaucoup à la Fabrique.
Mais là n’est pas le but de mon intervention , j’ai vu sur les 7 du Québec » LARTISTE » , j’ai allumé , »BIN RAIDE » .
Monsieur André Lefebvre Lartiste 8 août 2013 disait : Le Renard et la sentinelle. On parlait de preuves. De John James de la Charrette le petteux de brou uniquement à la Solde de Harper.
Le 29/10/2010 , Monsieur Lartiste parlait toujours de preuves , par contre fallait monter sur la Montagne et les SALOPPES ont empêché. Là encore Jésus était un petteux de brou.
Par contre quand je vais à mes 2 Bureaux de Tingwick , peut-être 3 bientôt si Monsieur Le Maire met son pied par terre , les »CITOYENS » de Tingwick vont voir des preuves qu’il y a »MAGOUILLES » et elles sont déjà là sur le Web…………Hello Monty Coulombe.
Jean-Marie De Serre
que la loi est ridicule les vélo sont beaucoup plus dangereux que les roller blade les velo vont tres vite et il y a juste des accident de vélo a la télévision , quand est-ce que j`ai vue a la télé un accident de roller jamais.
voici ce que la saaq ma répondu pourqu`oi cette loi existe.
La présence des patineurs à roues alignées sur la chaussée peut être une source d’accidents avec les différents autres usagers de la route. La manœuvre de freinage par exemple nécessite d’avoir acquis certaines techniques qui peuvent être relativement complexes, car le mécanisme de freinage n’est pas aussi simple que celui d’une bicyclette. Aussi, des pertes d’équilibre peuvent être plus fréquentes en raison d’une chaussée qui ne serait pas uniforme ou par manque d’expérience. Ces simples exemples de manœuvres plus risquées démontrent le problème de la compatibilité avec les autres modes de transport.
Le fait d’interdire l’usage de la chaussée aux utilisateurs de patins à roues alignées vise à mettre les patineurs à l’abri de certains accidents qui pourraient survenir sur le réseau routier. Les patineurs doivent donc s’en tenir à l’usage des aires de circulation autorisées par les municipalités.
incroyable freiner nas rien de compliqué, perde l`équilibre sa peut aussi bien arriver en vélo. les chaussé voie cyclable souvent plus magané que le chemin public ,meme que plusieur a des bouche d`égout, Comme j`ai dit plus tot si la saaq voudrait trouver des choses pour enlever les vélo ils en trouverait plus que les roller c`est jusque les vélo sont arriver avant les rollers ,,donc les vélo ont le droit les roller devrait avoir encore plus le droit.
Bonjour, Delorme
La dernière fois que j’ai avancé sur des tites roulettes, ça doit faire 50 ans! À l’époque, c’était un truc qu’on mettait sous nos running shoes et qu’on strappait. Ça avait le défaut de débarquer souvent. J’étais plutôt addict… et téméraire. Aujourd’hui, je regarde aller les skaters dans le trafic de Rouyn-Noranda ou de Montréal, et j’ai peur pour eux! Avec l’amplitude qu’ils donnent à leurs enjambées et les mouvements de leurs bras, ils occupent TOUTE la travée. Quand il n’y en a qu’une seule, c’est difficile pour un automobiliste de les éviter.
Réaction de père et de grand-père, j’imagine…
Un vélo, lui, occupe moins d’un mètre, déviations latérales impromptues inclues. Je comprends les réticences des autorités, mais là où je condamne leur attitude à l’égard des skaters, c’est en raison du caractère discontinu des pistes cyclables et de l’impossibilité pour le skater de se déchausser entre deux tronçons de ces pistes cyclables.
Et, je le répète, la Loi est rédigée de manière fautive; il me semblerait relativement aisé, pour un avocat le moindrement créatif, de faire acquitter un skater accusé en vertu de l’article 499 du Code de la Sécurité routière. Le problème, c’est que le coût de la contravention est trop bas pour que ça puisse valoir la peine de le plaider.